Actifs et passifs transitoires : explication simple avec écritures comptables

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Comptabilité
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Les actifs et passifs transitoires (régularisations actives et passives) permettent de rattacher les charges et les produits à l'exercice auquel ils appartiennent économiquement, même si le paiement ou la facture intervient au cours d'une autre année. Vous les comptabilisez lors du bouclage annuel et les extournez au cours du nouvel exercice, le plus souvent par une écriture d'extourne dès le premier jour de la nouvelle année comptable. La base légale repose sur l'art. 958b du Code des obligations (CO). Cet article présente les quatre cas types avec leurs écritures comptables selon le plan comptable PME. Si les notions de débit, de crédit et de classes de comptes sont encore nouvelles pour vous, commencez par lire les bases de la comptabilité expliquées simplement. Tous les exemples partent du principe que l'exercice comptable correspond à l'année civile. Les montants sont indiqués hors TVA.

Table avec ordinateur portable, calculatrice de smartphone, lunettes et une liste de contrôle pour la clôture annuelle des PME suisses avec actifs et passifs transitoires

L'essentiel en bref

Cas

Exemple

Écriture au 31.12.

Compte

1. Actifs transitoires : charge payée d'avance

Assurance choses pour la nouvelle année déjà payée durant l'ancienne année

1300 à 6300, CHF 900

1300 Actifs de régularisation

2. Actifs transitoires : produit pas encore reçu

Conseil fourni en décembre, facture établie seulement en janvier

1300 à 3400, CHF 3'000

1300 Actifs de régularisation

3. Passifs transitoires : charge pas encore payée

Facture d'électricité pour décembre reçue seulement en janvier

6400 à 2300, CHF 400

2300 Passifs de régularisation

4. Passifs transitoires : produit reçu d'avance

Paiement reçu en décembre pour un contrat d'entretien portant sur la nouvelle année

3400 à 2300, CHF 2'400

2300 Passifs de régularisation

  • Règle mnémotechnique : les actifs transitoires constituent une créance, car ton entreprise doit encore recevoir quelque chose (une prestation ou de l'argent). Les passifs transitoires représentent une dette, car ton entreprise doit encore fournir quelque chose (une prestation ou de l'argent).

  • Contre-passation : au début du nouvel exercice, tu contre-passes chaque régularisation par l'écriture inverse ; les comptes 1300 et 2300 reviennent alors à zéro.

  • Obligation assortie d'exceptions : l'art. 958b al. 1 CO exige la délimitation temporelle et matérielle. En cas de chiffre d'affaires net résultant des livraisons et des prestations ou de produits financiers n'excédant pas CHF 100'000, tu peux renoncer à la délimitation temporelle.

  • Petites entreprises individuelles : les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont le chiffre d'affaires était inférieur à CHF 500'000 lors du dernier exercice ne doivent tenir qu'une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que de leur patrimoine.

  • Aucun seuil de minimis : le CO ne prévoit pas de montant limite en francs pour les petites sommes.

Que sont les actifs transitoires ?

Les actifs transitoires correspondent à des montants dont ton entreprise doit encore bénéficier à la date du bilan : une prestation que tu as déjà payée ou de l'argent pour une prestation déjà fournie. Au bilan, ils figurent sous les « actifs de régularisation » dans les actifs circulants. Dans le plan comptable PME, il s'agit du compte 1300 Actifs de régularisation.

On distingue deux situations :

  • Charge payée d'avance : tu as payé durant l'ancienne année une facture qui concerne, en tout ou en partie, la nouvelle année. Les cas classiques sont les primes d'assurance, les loyers ou les abonnements annuels.

  • Produit pas encore reçu : tu as fourni une prestation au cours de l'ancienne année, mais la facture ou le paiement n'interviendra qu'au cours de la nouvelle année.

Ces deux régularisations augmentent le bénéfice de l'ancienne année : dans le premier cas, la charge diminue ; dans le second, le produit augmente.

Comment reconnaître les passifs transitoires ?

Tu reconnais les passifs transitoires au fait que ton entreprise a encore une dette à la date du bilan : de l'argent dû pour une prestation déjà reçue, ou une prestation à fournir pour de l'argent déjà perçu. Au bilan, ils apparaissent sous les « passifs de régularisation » parmi les capitaux étrangers à court terme. Dans le plan comptable PME, il s'agit du compte 2300 Passifs de régularisation.

Ici aussi, deux situations se présentent :

  • Charge pas encore payée : la charge relève de l'ancienne année, mais la facture ou le paiement n'interviendra qu'au cours de la nouvelle année. C'est le cas par exemple de l'énergie, des intérêts ou des salaires de décembre payés plus tard.

  • Produit reçu d'avance : tu as encaissé de l'argent durant l'ancienne année, mais tu ne fourniras la prestation que durant la nouvelle année.

Ces deux régularisations réduisent le bénéfice de l'ancienne année, soit parce que la charge augmente, soit parce que le produit diminue.

Quelles sont les écritures comptables pour les quatre cas ?

Chaque cas suit le même principe : au 31.12., tu transfères le montant sur le compte 1300 ou 2300, puis tu le contre-passes au 01.01. Les écritures sont formulées au format « Débit à Crédit ». Grâce à ces écritures, les charges et les produits sont comptabilisés dans la bonne année, comme l'exige l'art. 958b CO.

Cas 1 : assurance payée d'avance (actifs transitoires)

Le 1er octobre, tu paies CHF 1'200 d'assurance choses pour une période de 12 mois. Trois mois (CHF 300) se rapportent à l'ancienne année, tandis que neuf mois (CHF 900) concernent la nouvelle année.

Date

Écriture

Montant

1er octobre

6300 Assurances choses, droits, taxes, autorisations à 1020 Avoirs bancaires

CHF 1'200

31.12.

1300 Actifs de régularisation à 6300 Assurances choses

CHF 900

01.01.

6300 Assurances choses à 1300 Actifs de régularisation

CHF 900

Effet : dans le compte de résultat de l'ancienne année, seuls CHF 300 de charges d'assurance figurent ; le bénéfice est donc supérieur de CHF 900 par rapport à une situation sans régularisation. Après la contre-passation, les CHF 900 apparaissent en tant que charge dans la nouvelle année.

Cas 2 : conseil fourni, facture à suivre (actifs transitoires)

En décembre, tu réalises une mission de conseil d'une valeur de CHF 3'000. La facture n'est envoyée qu'en janvier.

Date

Écriture

Montant

31.12.

1300 Actifs de régularisation à 3400 Prestations de services

CHF 3'000

01.01.

3400 Prestations de services à 1300 Actifs de régularisation

CHF 3'000

Janvier, facturation

1100 Créances résultant de livraisons et prestations à 3400 Prestations de services

CHF 3'000

Effet : le produit de CHF 3'000 augmente le bénéfice de l'ancienne année. Durant la nouvelle année, la contre-passation et la facture s'annulent, de sorte que le produit n'est pris en compte que dans l'ancienne année. Pour savoir comment la créance est gérée par la suite jusqu'à l'encaissement, consulte l'article Comptabilité débiteurs : définition, écritures et postes ouverts.

Cas 3 : facture d'électricité reçue plus tard (passifs transitoires)

La facture d'électricité de décembre, d'un montant de CHF 400, n'arrive qu'en janvier.

Date

Écriture

Montant

31.12.

6400 Charges d'énergie et d'évacuation à 2300 Passifs de régularisation

CHF 400

01.01.

2300 Passifs de régularisation à 6400 Charges d'énergie et d'évacuation

CHF 400

En janvier, tu comptabilises la facture comme d'habitude au compte 6400.

Effet : la charge de CHF 400 diminue le bénéfice de l'ancienne année. Au cours de la nouvelle année, la contre-passation et la facture se compensent, si bien que l'électricité de décembre ne pèse pas sur la nouvelle année.

Cas 4 : contrat d'entretien payé d'avance (passifs transitoires)

Une entreprise cliente te verse CHF 2'400 en décembre pour un contrat d'entretien portant sur la nouvelle année. Lors de l'encaissement, tu as passé l'écriture 1020 Avoirs bancaires à 3400 Prestations de services.

Date

Écriture

Montant

31.12.

3400 Prestations de services à 2300 Passifs de régularisation

CHF 2'400

01.01.

2300 Passifs de régularisation à 3400 Prestations de services

CHF 2'400

Effet : la délimitation retire CHF 2'400 de produits de l'ancienne année, ce qui réduit le bénéfice d'autant. Après la contre-passation, le produit apparaît dans la nouvelle année, au cours de laquelle la prestation d'entretien sera exécutée.

Comment fonctionne la contre-passation lors de la nouvelle année ?

Le premier jour du nouvel exercice, tu annules chaque régularisation en effectuant l'écriture inverse (contre-passation). Ensuite, les factures et paiements de la nouvelle année se traitent de manière tout à fait normale, sans risque de comptabiliser deux fois une charge ou un produit.

Sur la base des quatre exemples, les deux comptes de régularisation se présentent ainsi :

Compte

Écritures au 31.12.

Contre-passation au 01.01.

Solde après la contre-passation

1300 Actifs de régularisation

Débit CHF 3'900 (900 + 3'000)

Crédit CHF 3'900

CHF 0

2300 Passifs de régularisation

Crédit CHF 2'800 (400 + 2'400)

Débit CHF 2'800

CHF 0

La contre-passation est une technique comptable et non une obligation légale distincte imposée par le CO. Ce qui est prescrit, c'est le résultat : rattacher charges et produits à la bonne période. Au lieu de contre-passer le 01.01., tu peux aussi dissoudre une régularisation uniquement à la réception de la facture, en comptabilisant directement celle-ci contre le compte 1300 ou 2300. L'avantage d'une contre-passation au 01.01. est qu'il n'est plus nécessaire de suivre chaque régularisation individuellement tout au long de la nouvelle année.

Si tu contre-passes toutes les écritures au 01.01., les comptes 1300 et 2300 n'affichent plus aucun solde issu de l'exercice précédent. Si un solde subsiste malgré tout, c'est qu'une contre-passation a été omise. Si tu préfères dissoudre les délimitations à la réception de la facture, il te faudra alors vérifier si chaque solde restant correspond bien à une facture en attente.

Quelle est la différence entre passifs transitoires et provisions ?

Pour les passifs transitoires, le motif et le montant sont connus ou faciles à évaluer avec précision. Pour les provisions, le montant ou l'échéance demeurent incertains. Tous deux figurent au passif, mais dans des comptes distincts.

Critère

Passifs transitoires

Provisions

Degré de certitude

Motif et montant connus ou faciles à déterminer

Montant ou échéance incertains

Exemples

Facture d'électricité, intérêts, salaires de décembre payés plus tard

Cas de garantie, litige juridique en cours, impôts

Compte du plan comptable PME

2300 Passifs de régularisation

2330 Provisions à court terme, provisions à long terme dans le groupe 260 (compte 2600)

Base légale

Art. 958b CO

Art. 960e CO

L'art. 960e al. 2 CO impose la constitution de provisions lorsque des événements passés laissent prévoir une sortie de fonds lors d'exercices futurs. Elles sont constituées à la charge du compte de résultat. La manière de créer et de dissoudre des provisions fait partie intégrante de la clôture des comptes ; tu trouveras un article dédié à ce sujet sur le blog de nextesy.

Qui a l'obligation de délimiter les comptes ?

Toutes les entreprises soumises à une obligation pleine et entière de tenir une comptabilité doivent procéder aux délimitations périodiques, à moins de bénéficier de l'allègement prévu pour les faibles chiffres d'affaires. L'art. 958b al. 1 CO exige que les charges et les produits fassent l'objet d'une délimitation temporelle et matérielle.

Entreprise

Comptabilité

Régularisations

Personnes morales (par exemple SA, Sàrl) ainsi qu'entreprises individuelles et sociétés de personnes affichant un chiffre d'affaires d'au moins CHF 500'000 lors du dernier exercice. Sont exclues les associations et fondations non tenues de s'inscrire au registre du commerce, ainsi que les fondations dispensées de désigner un organe de révision : à l'instar des petites entreprises individuelles, elles ne doivent tenir de comptabilité que sur leurs recettes, leurs dépenses et leur patrimoine (art. 957 al. 2 CO).

Comptabilité et présentation des comptes complètes (art. 957 al. 1 CO)

Obligation selon l'art. 958b al. 1 CO

Parmi celles-ci, les entreprises dont le chiffre d'affaires net résultant des livraisons et des prestations ou les produits financiers n'excèdent pas CHF 100'000

Comptabilité complète

Droit d'option : possibilité de renoncer à la délimitation temporelle et de se fonder sur les recettes et les dépenses (art. 958b al. 2 CO)

Entreprises individuelles et sociétés de personnes dont le chiffre d'affaires était inférieur à CHF 500'000 lors du dernier exercice

Uniquement recettes, dépenses et patrimoine (art. 957 al. 2 CO)

En règle générale, aucune délimitation

L'allègement prévu à l'art. 958b al. 2 CO constitue une option et non une obligation. Tu as parfaitement le droit d'effectuer des délimitations même avec de faibles recettes si tu souhaites refléter tes résultats selon le principe de délimitation des périodes. Pour les entreprises individuelles et sociétés de personnes visées à l'art. 957 al. 2 CO, les principes régissant une comptabilité régulière s'appliquent par analogie. Si tu diriges une raison individuelle avec une simple comptabilité recettes-dépenses, le modèle Excel gratuit pour entreprises individuelles pourra t'être utile.

Montants insignifiants : la loi ne fixe aucun montant limite en francs. De nombreuses entreprises renoncent à délimiter des montants négligeables dont la valeur reste similaire d'une année à l'autre, comme une cotisation annuelle modeste payée chaque année en décembre. Pour savoir si cette approche convient à ta situation, parles-en avec ta fiduciaire.

Comment nextesy t'aide pour les régularisations ?

nextesy ne prend pas les décisions de délimitation à ta place, mais met à ta disposition des chiffres fiables pour décider. Tu saisis ensuite les régularisations et contre-passations sous la forme d'écritures manuelles.

  • Plan comptable : nextesy intègre des plans comptables standards que tu peux adapter selon tes besoins.

  • Pièces justificatives : téléverse tes justificatifs directement, envoie-les par e-mail ou par WhatsApp. Pour chaque facture émise ou reçue, l'IA suggère le compte adéquat ainsi que le taux de TVA. Tu vérifies la proposition ou laisses les pièces respectant une règle prédéfinie se comptabiliser automatiquement.

  • Banking : nextesy se connecte à toutes les banques suisses de premier plan et effectue le rapprochement bancaire à l'aide de l'IA.

  • Fiduciaire : ta fiduciaire accède gratuitement à ton compte nextesy et visualise tes données en temps réel. Les bureaux fiduciaires profitent en outre d'un assistant de bouclage intégré et d'une clôture annuelle en partie automatisée. Découvre tous les détails dans l'article Logiciel fiduciaire Suisse : gestion des mandats avec IA.

nextesy est actuellement proposé dès CHF 29 par mois. Il s'agit d'un tarif préférentiel temporaire pour le forfait Plus (prix ordinaire : CHF 44 par mois). Retrouve tous nos tarifs actuels sur notre page de prix dédiée aux PME.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre actifs transitoires et passifs transitoires ?

Les actifs transitoires représentent une créance : ton entreprise doit encore recevoir une prestation ou de l'argent. Les passifs transitoires représentent une dette : ton entreprise doit encore fournir une prestation ou de l'argent. Les actifs transitoires augmentent le bénéfice de l'ancienne année, tandis que les passifs transitoires le diminuent.

Quelle est la différence entre passifs transitoires et provisions ?

Pour les passifs transitoires, le motif et le montant sont connus ou peuvent être évalués précisément, comme pour une facture d'électricité. Les provisions servent quant à elles à couvrir des engagements issus d'événements passés dont le montant ou la date d'échéance restent incertains, comme un cas de garantie. Elles s'inscrivent aux comptes 2330 ou 2600, alors que les passifs transitoires figurent au compte 2300.

Dois-je obligatoirement contre-passer les écritures transitoires lors de la nouvelle année ?

Il est d'usage d'effectuer la contre-passation le premier jour du nouvel exercice afin d'éviter qu'une charge ou un produit ne soit comptabilisé deux fois. Tu peux également dissoudre la délimitation dès réception de la facture. L'important est que les soldes des comptes 1300 et 2300 reviennent ensuite à zéro.

Toutes les entreprises doivent-elles effectuer des délimitations, même une petite entreprise individuelle ?

Non. Les entreprises individuelles et sociétés de personnes dont le chiffre d'affaires était inférieur à CHF 500'000 lors du dernier exercice peuvent se contenter de tenir une comptabilité des recettes et dépenses ainsi que du patrimoine. De plus, si le chiffre d'affaires net des livraisons et prestations ou les produits financiers ne dépassent pas CHF 100'000, tu peux renoncer à la délimitation temporelle.

Sur quels comptes enregistre-t-on les actifs et passifs transitoires ?

Dans le plan comptable PME, les actifs transitoires sont inscrits au compte 1300 Actifs de régularisation, et les passifs transitoires au compte 2300 Passifs de régularisation. La contrepartie s'enregistre sur le compte de charge ou de produit concerné.

Faut-il également délimiter les petits montants ?

Le CO ne fixe pas de seuil minimal en francs. Beaucoup d'entreprises choisissent de ne pas délimiter les sommes négligeables qui reviennent à l'identique d'une année sur l'autre. Le mieux est de faire le point à ce sujet avec ta fiduciaire.

Ton plan d'action

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